♻️ Le 1er mai 2023 entre en vigueur la filière Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des produits et matériaux de la construction et du bâtiment (PMCB).
Quels sont des produits et matériaux de construction du bâtiment concernés par la filière?
Retrouvez la liste des produits et matériaux de construction du bâtiment concernés par la filière au 1er mai 2023 : Article R543-289.
Qui est considérés comme un producteur selon la filière REP du bâtiment ?
Vous êtes concernés si vous êtes selon l’Article R543-290 :
✅ Un industriel qui fabriquez ou faites fabriquer des produits ou matériaux de construction sous votre propre nom ou votre propre marque.
✅ Un importateur qui introduisez sur le marché national des produits ou matériaux de construction destinés à être utilisés sur le territoire national.
✅ Un distributeur qui commercialisez des produits et matériaux de construction du bâtiment sous votre propre nom ou votre propre marque.
Quels sont les obligations des producteurs et metteur sur le marché ?
✅ Au 1er janvier 2023, adhérer à l’un des 4 éco-organismes de la filière (Ecominéro, Ecomaison, Valobat et Valdélia).
✅ Se préparer à intégrer les montants d’éco-participation dans vos systèmes d’information,
✅ A compter du 1er mai 2023, s’acquitter d’une éco-contribution, pour tous les produits mis sur le marché et facturés.
✅ Appliquer la contribution à vos clients pour ces produits et matériaux facturés à compter du 1er mai 2023.
Que devront mettre en place les éco-organismes ?
A compter du 1er janvier 2023 et au plus tard fin mars chaque éco-organisme devra communiquer sur son maillage des points de reprise pour les particuliers et les professionnels
Retrouvez également la note d’accompagnement des entreprises et parties prenantes pour le démarrage de la filière PMCB.
