![Guide d’application de la réglementation incendie: Bâtiments d’habitation – Etablissements recevant du public (ERP) – Locaux d’activité](https://www.synergile.fr/wp-content/uploads/2022/10/12-1080x675.jpg)
![Guide d’application de la réglementation incendie: Bâtiments d’habitation – Etablissements recevant du public (ERP) – Locaux d’activité](https://www.synergile.fr/wp-content/uploads/2022/10/12-1080x675.jpg)
![Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées: Établissements recevant du public – Installations ouvertes au public -Bâtiments d’habitation collect](https://www.synergile.fr/wp-content/uploads/2022/10/1-1080x675.jpg)
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées: Établissements recevant du public – Installations ouvertes au public -Bâtiments d’habitation collect
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.Il récapitule les obligations et...![Référentiel Technique OsmoZ](https://www.synergile.fr/wp-content/uploads/2022/05/Image34-591x675.jpg)